Avenant n°6 à la Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie de 1997

Publication au JO du 08 novembre 2003 de l’avenant n°6 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie de 1997