Avenant n°7 à la Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie de 1997

Publication au JO du 15 octobre 2004 de l’avenant n°7 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie de 1997