Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie de 1997

Publication au JO du 31 mai 1997 de l’arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie