Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2005 ; Etudes et résultats n°575 mai 2007. DREES

L’enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d’assurance maladie complémentaire permet d’analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ». L’activité de santé des mutuelles et des sociétés d’assurance est davantage orientée vers les contrats individuels et celle des institutions de prévoyance plus liée aux contrats collectifs. Les mutuelles couvrent une population relativement plus âgée que les autres organismes, et notamment que les institutions de prévoyance dont les contrats collectifs s’adressent à une population en activité plus jeune.

La quasi-totalité des organismes complémentaires rembourse le ticket modérateur des médicaments. Deux tiers des contrats limitent en revanche le remboursement de la consultation chez un spécialiste à 100 % du tarif conventionnel. Mais les contrats collectifs prennent plus souvent en charge les dépassements d’honoraires et les remboursent mieux. Pour le petit appareillage, les lunettes et les prothèses dentaires, les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale sont nettement inférieurs aux coûts réels, aussi la plupart des organismes couvrent les dépenses au-delà du ticket modérateur. Là encore, les contrats collectifs sont plus généreux que les individuels. Enfin, le forfait journalier hospitalier est couvert par pratiquement tous les organismes, mais pour des durées plus courtes en psychiatrie qu’en médecine.

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