Lignes directrices pour une réforme dentaire. Rapport au ministre 2001

La présente note vise à synthétiser les principaux constats opérés par la mission, éclairés par les très nombreux entretiens et auditions auxquels elle a procédé.
Son objectif, conformément à la lettre de mission des deux ministres, n’est pas d’élaborer des propositions complètes sur l’ensemble du champ, mais de tracer des lignes directrices précises qui, compte tenu à la fois des besoins identifiés et des moyens envisagés, permettraient d’aboutir à un équilibre aussi satisfaisant que possible.
Dans un souci d’opérationnalité, les développements consacrés ci-après aux constats, par ailleurs déjà nettement établis, ont été volontairement réduits au profit d’orientations aussi précises que possible à ce stade.
Les axes de travail ainsi avancés, sans avoir fait l’objet d’un accord formalisé avec l’ensemble des parties prenantes, dont la recherche aurait constitué une dénaturation de la mission, sont toutefois fondés sur des analyses largement partagées, entre les financeurs, publics et privés et les deux principales organisations représentatives.
C’est pourquoi, si cette approche était validée par les pouvoirs publics, le principe retenu pourrait être d’indiquer, ex ante, aux parties conventionnelles, c’est-à-dire aux négociateurs potentiels d’un nouveau dispositif, une sorte de « cap », leur permettant de s’engager en toute connaissance de cause.