Ordre des chirurgiens-dentistes

Code de Santé publique (au 1er février 2013)
Partie législative

Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre Ier : Ordre national
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
Chapitre III : Conseils départementaux.
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
Chapitre VI : Procédure disciplinaire
Chapitre VII : Déontologie

Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre II : Règles d’organisation