Rapport de la cour des comptes sécurité sociale 2010 Chapitre XIII Les soins dentaires

D’après les comptes nationaux de la santé, le montant des dépenses de soins dentaires atteignait, en 2008, 9,65 Md€. Elles représentent 5,7 % de la consommation de soins et biens médicaux mais seulement 2,5 % des remboursements de la sécurité sociale. Cet écart qui va croissant traduit un désengagement financier de l’assurance maladie qui a peu d’équivalent dans d’autres secteurs de la santé. Il s’explique principalement par l’importance des dépassements de tarifs qui concernent aujourd’hui près de la moitié des honoraires remboursables. Il faudrait y ajouter un certain nombre d’actes non-remboursables, de plus en plus répandus. Aujourd’hui, la sécurité sociale ne prend plus à sa charge que le tiers (34 %) de ces dépenses (contre plus de la moitié en 1980), et en particulier, seulement 18 % des soins prothétiques qui sont les plus coûteux.
L’ampleur de ces dépassements explique par ailleurs que les problèmes dentaires représentent à eux seuls, selon les études disponibles, plus de la moitié de tous les cas de renoncements à des soins pour des raisons financières.
L’évolution de ce secteur, atypique au sein des dépenses de santé, constitue donc un enjeu majeur de l’accès aux soins en France. Or l’examen effectué par la Cour met en évidence non seulement diverses limites dans la politique sanitaire menée dans ce secteur (I), mais aussi le caractère inadapté de la politique conventionnelle et tarifaire (II).

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