Arrêté du 20 août portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes consulté,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juin 2018, par le directeur l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l’Union dentaire (UD) et le président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM).
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