Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique (au 1er février 2013)
Partie réglementaire

Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité
Sous-section 5 : Exercice de la profession
Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
Sous-section 7 : Dispositions diverses

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